Conditions générales

1. Champ d’application
À l’exclusion de toutes autres, nos conditions générales s’appliquent à toutes nos offres, confirmations de commande, livraisons et factures. Toute dérogation n’est valable que si elle a été expressément convenue par écrit (y compris par e-mail) dans des conditions particulières mentionnées sur nos documents, offres, confirmations de commande ou factures. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent. L’application des conditions générales du client est expressément rejetée.

2. Offres et prix
Nos offres et devis sont sans engagement et valables pendant le délai indiqué ou, à défaut, trente (30) jours calendrier. Les erreurs manifestes ne nous engagent pas.
B2B : Nos offres et prix sont basés sur les valeurs en vigueur des salaires, matériaux et services. En cas de modifications indépendantes de notre volonté, nous pouvons adapter les prix proportionnellement.
B2C : Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Pour des commandes ultérieures, le prix peut différer. Les adaptations de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà entièrement livrées et facturées.

3. Délais de livraison
B2B : Les délais de livraison que nous indiquons sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne donne aucun droit à indemnité ni à résiliation, sauf confirmation écrite contraire de notre part.
B2C : Nous livrons généralement dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après confirmation de la commande, sauf autre délai convenu lors de la commande ou dans le contrat. Si la livraison ne peut avoir lieu dans les 30 jours suivant la commande (sauf demande du consommateur), celui-ci peut résilier le contrat sans frais.

4. Réclamations
B2B : Les réclamations concernant la conformité ou les vices apparents doivent nous parvenir par écrit dans les 5 jours calendrier suivant la livraison, et toujours avant usage ou revente des biens. Les vices cachés doivent être signalés par écrit dans un délai d’1 mois après la livraison.
B2C : Les réclamations concernant les vices apparents doivent nous parvenir par écrit dans les 5 jours calendrier suivant la livraison, et toujours avant usage des biens. Les vices cachés sont couverts par la garantie légale.
Stockage : Dès la livraison, les biens doivent être conservés dans un endroit sec et bien ventilé, à l’abri de la pluie et du soleil direct. L’emballage protecteur (par ex. film plastique) doit être retiré immédiatement. Nous déclinons toute responsabilité pour les défauts dus à un stockage inapproprié.
Forme : Toute réclamation doit contenir une description précise du défaut, accompagnée de photos récentes montrant clairement le problème.

5. Paiement et protestation
Paiement : Toutes les factures sont payables dans les 8 jours calendrier suivant leur date, sauf accord écrit contraire.
Protestation : Toute contestation doit nous parvenir par écrit dans les 5 jours calendrier suivant la date de la facture, en mentionnant sa date et son numéro. Passé ce délai, la facture est réputée définitivement acceptée, sans préjudice des droits légaux des consommateurs.

6. Retard de paiement
B2B : En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt de retard de 12 % par an est dû de plein droit et sans mise en demeure préalable, calculé pro rata temporis sur le solde impayé jusqu’au paiement complet, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 75 €.
B2C : En cas de non-paiement, les intérêts de retard et l’indemnité forfaitaire sont dus conformément aux dispositions du Livre XIX du Code de droit économique.
Les frais de recouvrement (tels que rappels, envois recommandés ou frais judiciaires) ne sont pas compris dans l’indemnité forfaitaire et sont facturés séparément, le cas échéant.

7. Droit de rétractation pour achats en ligne (uniquement B2C)
Pour tout achat effectué via notre boutique en ligne sur www.stropellets.be, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier après la livraison pour se rétracter, sans devoir motiver sa décision. La procédure et les conditions de rétractation et de retour sont précisées sur notre site internet. Ce droit ne s’applique pas aux achats effectués par des entreprises (B2B).

8. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues. Le risque de perte, de détérioration ou de destruction est transféré à l’acheteur lors de la livraison. En cas de non-paiement, nous avons le droit de reprendre les marchandises aux frais de l’acheteur, sans préjudice de nos autres droits ou recours.

9. Conservation et non-réception
La conservation des marchandises en attente de livraison ou d’enlèvement se fait aux frais et risques de l’acheteur. Si l’acheteur ne réceptionne pas les marchandises à la date communiquée, nous nous réservons le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit, sans mise en demeure préalable.

10. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou de la non-exécution du contrat résultant d’un cas de force majeure ou de tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable, qu’il soit temporaire ou permanent. Sont notamment considérés comme force majeure : catastrophes naturelles, incendie, inondation, pandémie, guerre, émeute, grève, lock-out, mesures gouvernementales ou grève chez des tiers. En cas de force majeure, nous pouvons suspendre l’exécution du contrat ou y mettre fin, sans indemnité.

11. Faillite, insolvabilité manifeste ou non-paiement
En cas de faillite, réorganisation judiciaire, insolvabilité manifeste ou non-paiement du client, nous nous réservons le droit de résilier le contrat de plein droit et sans mise en demeure préalable, en tout ou en partie. Dans ce cas, nous pouvons suspendre ou annuler immédiatement toute livraison ou prestation, sans indemnité.

12. Expédition, risques et frais de retour
Expédition : Les marchandises sont expédiées à nos risques, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave du transporteur. Sauf accord écrit contraire, les frais de transport sont à notre charge.
Retour (B2B) : Pour les entreprises, tout retour n’est possible qu’avec notre accord écrit préalable et selon les conditions que nous fixons.
Retour (B2C) : En cas de rétractation par le consommateur conformément à l’article 7, les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire sur notre site ou dans la confirmation de commande. Si le consommateur utilise notre service de transport pour le retour, les frais sont confirmés par e-mail et déduits du montant à rembourser.

13. Limitation de responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant des marchandises ou prestations livrées, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part. Nous ne répondons pas non plus des dommages dus à une utilisation inappropriée, une mauvaise application, un stockage insuffisant ou incorrect, ou à des facteurs externes tels qu’incendie, humidité, températures extrêmes ou contact avec des substances nocives, sauf disposition légale impérative contraire. Le client est tenu de respecter les instructions d’utilisation et de sécurité que nous fournissons ou qui figurent sur l’emballage, et de prendre toutes précautions adaptées à la nature et aux propriétés du produit.

14. Juridiction compétente
B2B : Pour tout litige avec une entreprise, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de notre siège social sont compétents.
B2C : Pour les litiges avec des consommateurs, sont compétents à la fois les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de notre siège social et ceux du domicile du consommateur.