Conditions générales

1. Sauf conditions particulières, mentionnées par nous dans notre offre, dans notre confirmation de commande ou au recto de notre facture, sont seules valables et à l’exclusion de toutes autres, les conditions d’application reprises ci-dessous.

2. Nos offres et devis sont basés sur les valeurs des salaires, des matières et des services actuellement en vigueur. Si celles-ci subissent des modifications indépendamment de la volonté du vendeur, ce dernier se réserve le droit d’adapter les prix proportionnellement. Le client a le droit de résilier le contrat dans les 8 jours après avoir été informé de cette modification de prix.

3. Les réclamations relatives à la conformité et aux défauts visibles des biens livrés doivent nous être communiquées dans un délai de 8 jours après la livraison et en tout cas avant l’utilisation ou la revente des biens.

4. Les réclamations concernant nos factures doivent nous être communiquées par écrit dans un délai de 8 jours après la date de la facture. Veuillez toujours mentionner la date et le numéro de la facture.

5. Toutes nos factures sont payables dans les 8 jour après la date de facturation, sauf stipulation contraire par écrit.

6. En cas de non-paiement de la facture dans le délai prescrit, il sera dû à partir de la date d’échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 12% annuel. En outre il sera dû une indemnité forfaitaire de 10 % du montant total de la facture, avec un minimum de € 75,00. Les frais de recouvrement ne sont pas compris dans ces indemnités forfaitaires et sont facturés séparément à l'acheteur.

7. En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, il sera dû une indemnité forfaitaire de 15 % de la valeur de la commande, sous réserve expresse de la possibilité du vendeur d'exiger une indemnité plus élevée.

8. Tant que les biens livrés ne sont pas payés, ils restent la propriété du vendeur.

9. La conservation des biens en attente de livraison ou d’enlèvement s’effectue aux frais et aux risques du vendeur. Si l’acheteur n’enlève pas les marchandises à la date lui communiquée , le vendeur se réserve le droit de considérer la convention comme résiliée et cela sans mise en demeure préalable.

10. La convention peut être résiliée par les deux parties sans aucune indemnité s’il est impossible de l'exécuter suite à un cas de force majeure, une grève, un lock-out, une grève de l’autre partie, etc.

11. Le vendeur se réserve le droit de considérer de plein droit et sans mise en demeure préalable la convention comme étant résiliée en cas de faillite ou d'insolvabilité avérée du client.

12. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit d’interrompre des livraisons, prestations et services.

13. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de considérer la convention comme résiliée de plein droit et sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, pour la totalité ou pour la partie non encore exécutée.

14. Les biens sont expédiés au risque du vendeur, sauf en cas de dol ou de faute grave du transporteur. Sauf si stipulé autrement, les frais de transport sont pour le compte du vendeur.

15. Le vendeur ne peut pas être tenu responsable de dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, découlant des prestations fournies ou de l'utilisation des biens livrés.

16. En cas de contestations, seuls sont compétents les tribunaux du lieu où le vendeur a son siège d’exploitation.

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